1. DOMAINE D'APPLICATION.

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAS LES GRES dont le siège social est fixé au, 624 route de Toulon 83330 Sainte Anne d’Evenos

Le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.dupuydelome.com  et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

    Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence au tarif 2015 en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.


2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

    Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société, SAS LES GRES jusqu'à leur paiement intégral.

    La société SAS LES GRES conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

    L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque raison que ce soit, donne à la société SAS LES GRES le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société SAS LES GRES revendique la propriété. A défaut, la société SAS LES GRES a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.

    La société SAS LES GRES pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de règlement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société SAS LES GRES, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société SAS LES GRES en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.


3. CONDITIONS DE PAIEMENT.

    Tout règlement s'effectuera :

Par Carte bancaire (nous utilisons le système de sécurité de paiement par CB PAYPAL).


4. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES.

    Les prix sont facturés sur la base du tarif 2015 en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
La société SAS LES GRES se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.


    Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.


5. LIVRAISON ET TRANSPORT.

    Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 à 7 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 1 à 2 semaines. La date limite de livraison est de 20 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La société SAS LES GRES sera dégagée de toute responsabilité.

    Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SAS LES GRES
La livraison est effectuée par la remise directe au client via les services de La Poste ou par transporteur.

    Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

    En cas de retard dû quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société SAS LES GRES ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

    La société SAS LES GRES pourra dans certains cas choisir un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.


6. CONDITIONS DE GARANTIE.

    Nos garanties sont nominatives et incessibles.
    Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client.
L'acheteur devra prendre connaissance de la procédure du Service Après Vente nous contactant au 0494052299



8. CONFIRMATION DE COMMANDE.

    Pour toute commande sur notre site web, une confirmation vous sera envoyée immédiatement après validation de votre commande.
   


9. MODIFICATION DE COMMANDE.

    Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par mail ou téléphone avant expédition des articles.

    Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la SAS LES GRES donnera droit au seul remboursement des sommes versées.    

    A ce titre, Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.


10. RÉCEPTION RÉCLAMATION.

    A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat. 

    Au moindre problème à la réception, (Produit manquant par exemple), il est indispensable que vous conserviez tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés,(accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).

    En cas de réception d'un colis en mauvais état, le client devra impérativement refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste si livré directement dans votre boite aux lettres. Nous n'accepterons aucune réclamation dans le cas ou le client aurait accepté de prendre possession d'un colis endommagé.

La SAS LES GRES ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

    Le client s'interdira toute intervention technique interne ou externe (sérigraphie, broderie) sur le matériel éventuellement en cause.


11.DROIT DE RÉTRACTATION (C. CONSOM. ART. L 121-20).

    A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande dans un délai supplémentaire de délai de quatorze jours francs. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

    Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


12. JURIDICTION.

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SAS LES GRES ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Les droits et obligations des parties sont régis par le code du droit français.